Mentions légales

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N° SIRET: 
Le Directeur de la publication est Jean-Luc KARCHER

Art 2 : Accès au site

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RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 
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N° TVA : FR 22 424 761 419 
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Le site est managé directement par par STAN-Conseil, Entreprise Indépendante, dont le siège est situé 15 rue Winston CHURCHILL, 54000 NANCY, SIRET 488 505 298 00049.

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Art 7 : Droit applicable et Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.